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Conditions Générales de Vente
Bödvarök – Champion de l’informatique Hardware
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A compter du 18 octobre 2024
La Société Bodvarok SARL (ci-après la « Société »), propriétaire du Site internet https://bodvarok.com (ci-après le « Site »), est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000.00 euros, dont le siège social est situé au 103 rue de l’Epeule, 59100 Roubaix, France.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 584 060. Son numéro de TVA est FR 51 984 584 060, et son SIRET 984 584 060 00011.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues sur le Site avec les consommateurs, particulier ou professionnel (ci-après le « Client »). Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, qui sont réputées lues et acceptées par le Client lors du processus de commande sur le Site.
Lors de chaque mise à jour de nos CGV, la version précédente est consultable sur le site à l’adresse suivante : https://bodvarok.com/fr/page/3-conditions-generales-de-vente, avec sa date de validité.
Les versions antérieures de nos CGV restes consultables sur le Site pour une période de 5 ans (CINQ ANNEES) à compter de leur fin de validité pour une version plus récente.
La Société propose deux catégories de Produits (ci-après le « Produit »), dont les modalités de garanties et droits du Client peuvent différés.
Les Produits dits « Produits Standards » sont les produits disponibles sur le Site ne nécessitant pas de personnalisation et/ou d’adaptation pour chaque Client. Cela concerne :
- Les PC Bödvarök, qui sont conçus et assemblés par la Société, visibles dans notre catégorie PC Gamer, disposant d’options mineures, ne résultant pas d’une personnalisation complète par le Client ;
- Les Composants informatiques ;
- Les Périphériques PC ;
Les Produits Standards sont reconnaissables par un prix fixe, disposant de quelques options mineures.
Les Produits dits « Produits Personnalisés » sont l’ensemble des Produits réalisés à la demande du Client et nécessitant une personnalisation et/ou une adaptation du Produit par la Société en fonction des choix du Client. Cela concerne :
- Les PC personnalisés : Fixes ou portables, « Gaming » ou non ;
- Les Composants informatiques et Périphériques personnalisés :
De toutes marques, dès lors que le produit original doit être modifié et donc diffère de son état d’origine ; - Les Services informatiques :
Tout diagnostic, réparation, installation de logiciels, mise à niveau, personnalisation de PC ou composants sur demande, ajout et/ou remplacement de composants informatiques sur un PC déjà utilisé, ou encore entretien d’un PC, sont des Produits Personnalisés, résultant du caractère immédiat et personnalisé de ces services.
L’ensemble des Produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche produit qui contiendra au minimum : une ou des photographies non contractuelle(s), le prix, les options de base disponibles, la composition et les caractéristiques techniques.
La Société peut à tout moment réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des Produits.
Pour les PC Bödvarök, il est précisé quels composants peuvent varier en fonction de nos arrivages (notamment les marques utilisées pour certaines pièces). Les caractéristiques essentielles restent indiquées et respectées. Une marque non désirée par le Client ne peut être invoquée comme motif pour un retour pris en charge.
Pour les Produits Classiques, le Client peut modifier sa commande en cliquant sur le panier situé en haut à droite de l'écran, qui indique un récapitulatif des Produits sélectionnés. Le montant total TTC de la commande est indiqué, hors frais de ports. Lorsque le Client a vérifié sa commande, il peut la finaliser en cliquant sur « Commander ».
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées dans la « Fiche Technique » de la fiche Produit. Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des Produits.
La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant.
Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l'autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d'une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte Client concerné et/ou le refus de la commande.
Concernant les Produits Personnalisés, pour toute commande et informations, veuillez-vous adresser à notre Service Client : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter. Le Service Client doit établir un devis avant confirmation de la commande, si celui n’a pas été créé automatiquement par l’intermédiaire du Site. Une fois le devis accepté par le Client puis la commande payée, il n’est plus possible de se rétracter.
Pour effectuer une Commande, le Client doit créer un compte Client sur le Site, où il doit indiquer, de manière obligatoire, son sexe, prénom, nom, une adresse courriel de contact valide, un mot de passe, permettant par la suite un accès au compte Client sécurisé. Il doit également lire et accepter nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité, et indiquer s’il souhaite s’abonner à notre Lettre d’information (newsletter). Toutes les informations doivent être correctes. Il est de la responsabilité du Client de choisir un mot de passe suffisamment complexe afin de garantir la sécurité de l’accès à son compte (éviter les mots simples, dates de naissance, et privilégier un mot de passe unique utilisant des symboles et caractères spéciaux).
Pendant la commande : Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale (paiement). La commande passée sur notre Site est automatiquement annulée à défaut de réception du paiement.
Le contrat est valablement conclu par la possibilité pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Lors de la validation de votre commande, vous serez redirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
Après la commande : La Société archive toutes les commandes, factures et discussions entre le Client et la Société sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Ces données sont confidentielles et ne peuvent être cédées par la Société à un Tiers pour tout usage commercial.
Une copie de la facture et de la commande peut être visualisée et téléchargée à tout moment sur le Site dans l’interface Client prévue à cet effet.
La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique généré automatiquement par la Société à l'adresse électronique indiquée lors de la création du Compte Client, auquel est joint la facture.
Les serveurs informatiques de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€), TVA comprise en fonction du pays sélectionné par le Client sur le Site (étant précisé qu’il s’agit du taux de TVA en vigueur sur le territoire métropolitain au jour de la validation de la commande), et hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est calculé de manière automatique pour chaque commande et dépend de la méthode de livraison choisie par le Client. Ce dernier figure lors du récapitulatif de votre commande lors du processus d’achat. Il est clairement visible avant le paiement effectif de la commande.
Pour les livraisons à l’international, les modalités du Code Général des Impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Ces frais éventuels sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de livraison.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les prix visibles sur le Site sont les mêmes pour tous les Utilisateurs, aucune adaptation du prix n’étant réalisée en fonction des données des Utilisateurs. Néanmoins, les prix peuvent varier d’une localité à une autre en fonction du pays sélectionné par l’Utilisateur en haut à gauche de l’interface du Site (site français, allemand, anglais, etc.).
L’application d’une offre commerciale ou d’un code de promotion diminuant le prix d’un Produit ou d’une Commande relève de la connaissance de l’existence de cette dite offre ou promotion par le Client. La Société ne peut appliquer un code de promotion ou une offre commerciale à posteriori du paiement de la Commande par le Client.
La Société se réserve le droit d’ajouter ou retirer des modes de paiement sans mettre à jour ses Conditions Générales de Vente, la liste étant donnée à titre purement indicative.
Lors du passage au paiement de sa commande, le Client a le choix entre plusieurs méthodes de paiement :
- Par Carte bancaire et « Wallet » jusqu’à 4000€ (Carte Bleue, Mastercard, VISA, American Express, Apple Pay, Google Pay…) : Ces transactions sont sécurisées par l’intermédiaire de Stripe.
- Par Paypal jusqu’à 2000€ (paiement via compte Paypal, cartes bancaires et différé jusqu’à 4 fois sans frais si proposé par Paypal) : Ces transactions sont sécurisées par l’intermédiaire de Paypal.
- Par Virement bancaire pour tout paiement supérieur à 2000€ (indisponible en dessous), au bénéfice de notre Société : Ces transactions sont sécurisées par l’intermédiaire du Crédit Mutuel.
Pour ce moyen de paiement, la commande n’est validée par la Société qu’après réception effective du paiement.
Une commande n’est réservée et mise en préparation qu’après réception effective du paiement par la Société.
Lorsque la commande est acceptée, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d'échec de règlement, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant l’échec du paiement. Les échecs sont régulièrement causés par une limite du plafond de la carte bancaire du Client. Il devra alors vérifier auprès de sa banque son plafond et potentiellement le débloquer.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Les données financières ne transitent pas sur les serveurs informatiques de la Société.
Nos intermédiaires de confiance Stripe, Paypal et Crédit Mutuel sécurisent les paiements grâce à leurs systèmes de paiement. Toute réclamation de la part du Client concernant le paiement de sa commande doit être adressée à notre Service Client, ou à défaut à sa banque, les intermédiaires n’agissant que sur la partie technique du paiement.
La Société se réserve le droit de mettre à jour la liste des modes de livraison proposés sur son Site, donnée à titre purement indicatif, sans informer le Client de la mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour chaque commande, le Client est tenu de lire et accepte les Conditions Générales de Vente du prestataire de livraison qu’il a sélectionné. Les délais indiqués par les transporteurs sont purement indicatifs et la Société ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respects de ces derniers..
8.1 – Engagements de la Société
La Société livre la commande au Client au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à cet engagement, le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société : 103 rue de l’Epeule, 59100 Roubaix, France. La date de confirmation de livraison par le transporteur vaut comme date de réception de la marchandise par le Client.
Dans le cadre d’un Produit Personnalisé, des délais supplémentaires peuvent survenir. Ces délais sont mentionnés dans le devis et la facture finale de la commande.
Nous conseillons au Client à contrôler sa livraison et d’émettre toutes réserves utiles auprès du prestataire de transport en demandant la possibilité de vérifier le bon état du ou des colis livrés. Plus d’informations sur le contrôle de la marchandise à l’Article 8.4 des présentes CGV.
8.2 – Retrait à l’Atelier (en mains propres)
Pour toute commande, il est possible de retirer la marchandise gratuitement à l’Atelier :
Adresse de l’Atelier : 103 Rue de l’Epeule, 59100 Roubaix, France.
Toute récupération de la marchandise doit être effectué par rendez-vous, sur horaire décidé d’un commun accord entre le Client et la Société.
Le Client est considéré propriétaire de la marchandise dès qu’il entre physiquement en possession de la marchandise et après signature du bordereau de confirmation de remise en mains propres.
Le paiement se fait uniquement en ligne, aucun terminal de paiement n’est disponible à l’Atelier. En dehors d’un retrait ponctuel, l’Atelier n’est pas ouvert aux Clients.
8.3 – Prestataires de livraison
Livraison en France métropolitaine :
Le montant des frais de livraison est calculé au réel en fonction du panier du Client. Dans la majorité des cas, il peut opter pour l’un des modes de livraison suivants :
- Livraison par Mondial Relay : en point relais ;
- Livraison par Colissimo : à domicile, à domicile avec signature (recommandé), en point de retrait (à La Poste, en relais Pickup, en consigne Pickup) ;
- Livraison par Chronopost : à domicile (option Chrono10, Chrono13, Chrono18), en point relais (option Shop2Shop, Chrono Relais 13) ;
- Livraison par UPS : à domicile, à domicile avec signature, en point relais UPS Access Point ;
Pour toute commande d'un PC complet : Livraison à domicile avec signature par Colissimo ou par UPS ;
Livraison en France Outre-mer (DOM-TOM) :
Uniquement disponible sur devis pour le moment. Contactez notre Service Client par le canal de votre choix : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter
Livraison en Union Européenne :
Uniquement disponible sur devis pour le moment. Contactez notre Service Client par le canal de votre choix : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter
Livraison internationale (hors UE) :
Uniquement disponible sur devis pour le moment. Contactez notre Service Client par le canal de votre choix : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter
8.4 – Contrôle des marchandises
Conformément à l'article L224-63 du Code de la consommation, les risques de perte et d'endommagement du bien, pour des raisons non imputables au vendeur, sont transférés au consommateur dès lors que ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, entre physiquement en possession des marchandises.
Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise du bien au transporteur si celui-ci n'a pas été proposé par le vendeur au consommateur (cas d’un Client qui retire lui-même la marchandise auprès de la Société par un prestataire logistique qu’il a mandaté).
Contrôle de la livraison
Le Client, dans le cas où il constaterait des anomalies au moment de la livraison (emballage fortement endommagé ou produit endommagé et rayé, manque d'un ou plusieurs produit commandés), doit accepter le produit en écrivant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur : « J’accepte les marchandises avec réserve de contrôle » + description de l'anomalie constatée. Ce bordereau doit être daté et signé.
Pour faire valoir une couverture d'assurance, il ne suffit pas de noter « Colis accepté sous réserve » ou « Colis accepté sous réserve de contrôle », mais il faut expliquer en détail le motif de réserve :
Exemple valide :
« J’accepte les marchandises avec réserve de contrôle, motif conditionnement fortement endommagé. »
Exemple invalide :
« J’accepte les marchandises avec réserve de contrôle. »
Si le colis et/ou produits présentent des dommages visibles, des rayures ou tout autre type de dégâts, telle que l'absence de ruban adhésif ou déchirement important, et que le transporteur refuse de constituer une réserve spécifique, la marchandise doit être rejetée et l’incident doit être signalé dans un délai maximal de 3 jours ouvrés au Service Client de la Société en utilisant l’un de nos moyens de contact : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter.
La Société ne sera pas tenue responsable des éventuelles anomalies constatées dans l'état du produit, après la livraison, si le Client, en présence d'une anomalie, a accepté le colis sans émettre de réserve spécifique (dans l’une des méthodes correctes indiquées ci-dessus).
Tout dommage ou anomalie doit en tout état de cause être signalé au Service Client. La demande doit être adressée au plus tard 3 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise.
La date de confirmation de livraison par le transporteur vaut comme date de réception de la marchandise par le Client.
Tout signalement au-delà des délais susvisés ne sera pas pris en considération, la marchandise étant alors jugées conformes et acceptées par le Client.
Pour toute demande et réclamation, le Client peut contacter le Service Client de la Société via le canal de son choix, disponible à l’adresse suivante : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter
Nos moyens de contact à privilégier sont :
- Adresse de courrier électronique : atelier@bodvarok.fr
- Adresse postale : Bodvarok SARL, 103 Rue de l’Epeule, 59100 Roubaix
- Serveur Discord (recommandé) : https://bodvarok.com/fr/page/13-discord
- Chat en direct : disponible sur le Site en ouvrant la bulle en bas à droite des pages
Si le client rencontre un problème sur un PC, il convient de s’adresser à notre Service Après-Vente directement par l’un des canaux susvisés. Nous conseillons au Client de nous contacter via notre serveur Discord, celui-ci permettant une communication instantanée par voie écrite et vocale. Comme indiqué dans notre Procédure RMA, nous favorisons une assistance et une réparation à distance quand cela est possible, afin de permettre un gain de temps pour le Client et éviter les problèmes logistiques qu’impliquerait un retour physique du matériel.
Pour plus de renseignements sur nos Services Après-Vente, veuillez consulter la page dédiée sur notre Site : https://bodvarok.com/fr/page/7-services-apres-vente et à l’Article 12 des présentes CGV.
9.1 – Politique de retour
Pour les retours de marchandises, le Client doit suivre les conditions et modalités explicitées dans notre Procédure RMA « Retour Matériel Autorisé », ci-annexée aux présentes CGV. Notre Procédure RMA fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client pour toute commande conclue avec la Société.
Les informations concernant notre Politique de retour sont publiques et mises en avant de manière transparente sur le Site à la page dédiée à cet effet : https://bodvarok.com/fr/page/11-politique-de-retour-RMA
Pour faire valoir son droit de rétractation, une procédure RMA « Retour Matériel Autorisé » doit être mise en œuvre par le Client. Les informations relatives au droit de rétractation sont décrites à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours après la réception physique de sa commande.
10.1 – Conditions de rétractation
Le droit à rétractation permet uniquement de vérifier le bon fonctionnement du ou des Produits.
Toute utilisation abusive, tests de performance, overclocking, ainsi que l’installation de multiples jeux ou logiciels, même à des fins de tests, révoque ce droit à rétractation, étant précisé que le ou les Produits doivent être renvoyés dans leur condition d’origine.
Par ailleurs, un motif invoqué ne remettant pas en cause le bon fonctionnement du Produit, tel que, par exemple, une marque de composant non souhaitée par le Client (ces dernières étant clairement indiquées dans nos fiches produits), ne lui permet pas de faire valoir son droit de rétractation.
L’ensemble des éléments suivants doivent être en possession du Client pour faire valoir son droit :
- Une copie de la facture d’origine ;
- Les étiquettes collées sur les pièces et produits ;
- Les emballages et conditionnements d’origine du ou des produits retournés, en bon état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit de rétractation ou ce dernier se verra attribuer une décote, pouvant aller jusqu’à 60% du prix initial du produit.
10.2 – Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
S’il met en œuvre sa faculté de rétractation, le Client dispose par la suite de 14 jours suivant sa décision pour retourner le produit à la Société.
Si le Client a souscrit à l’une de nos offres de garantie « Bödvarök Sérénité » ou « Bödvarök Bouclier », le délai de rétractation passe de 14 jours à compter de la réception de la commande à 30 jours.
Par ailleurs, en cas de souscription, les frais de retour sont pris en charge par la Société.
10.3 – Frais de rétractation
Dans le cadre d'une rétractation, les frais de transport liés au retour de la marchandise vers la Société restent à la charge, risques et périls du Client. Pour estimer les frais, le Client peut se baser sur les tarifs de livraison de notre partenaire logistique en cas de retour : Colissimo, par la Poste :https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne
Si le Client a souscrit à l’une de nos offres de garantie « Bödvarök Sérénité » ou « Bödvarök Bouclier », les frais de retour sont pris en charge par la Société. La livraison reste aux risques et périls du Client, la marchandise étant juridiquement encore en sa possession.
10.4 – Mise en œuvre du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit compléter un Formulaire RMA « Retour Matériel Autorisé », téléchargeable sur le Site en suivant ce lien : https://bodvarok.com/fr/page/11-politique-de-retour-RMA
Ce formulaire RMA doit ensuite être envoyé par courriel à atelier@bodvarok.fr
Ensuite, la procédure RMA suit son cours dans les modalités prévues dans le cadre de nos procédures RMA.
10.5 – Délai et méthode de remboursement
Si les conditions de rétractation sont respectées, la Société procède au remboursement des Produits dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de ces derniers, au bénéfice du Client. Sauf disposition contraire convenue entre le Client et la Société, le moyen de remboursement est le même que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande.
10.6 – Exclusions et limites du droit à rétractation
Cas de souscription à une offre de garantie commerciale payante :
Lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation sur un ou des produits achetés auprès de la Société, la garantie commerciale souscrite ne peut être remboursée, étant donné le caractère immédiat des services lors de sa souscription (prise en charge des frais de retour, Service Client et Technique prioritaire, délais rallongés pour effectuer un retour…).
Cas d’un achat d’un « Produit Personnalisé », tel que définie à l’Article 3 des présentes CGV :
Le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Nous distinguons trois types de garanties, le Client étant libre de mettre en œuvre celle qu'il souhaite en cas de préjudice, selon les dispositions les plus intéressantes pour lui :
11.1 – Garanties légales
Tout Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, qui sont d’une durée de 2 ans :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Concernant la garantie légale de conformité, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre des garanties légales sont régies par notre Procédure RMA « Retour Matériel Autorisé », ci-annexée aux présentes Conditions Générales de Vente et faisant partie intégrante de ces dernières.
Le Formulaire RMA est téléchargeable sur le Site en suivant ce lien : https://bodvarok.com/fr/page/11-politique-de-retour-RMA
11.2 – Garantie du fabricant
La majorité de nos Produits, y compris nos PC (les boîtes des composants étant fournies), sont couverts par les garanties des fabricants. La garantie commerciale que nous proposons ne fait pas obstacle pour le Client de mettre en œuvre la garantie du fabricant du Produit qu’il a acheté auprès de la Société. De plus, les conditions et modalités des garanties des fabricants sont généralement plus avantageuses pour le Client.
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance ou problème rencontré dans le cadre de l’application de la garantie du fabricant.
11.3 – Garantie commerciale
Les modalités relatives aux garanties commerciales de nos produits sont consultables dans le Contrat de garantie commerciale, ci-annexé aux présentes CGV et faisant partie intégrante de ces dernières.
Le Service Client est accessible à chaque Client avant et après la commande, afin de conseiller, orienter, dépanner et garantir une assistance en cas de problème avec la livraison ou le matériel acheté par le Client.
En cas de souscription à une offre de garantie payante (optionnelle), le Client peut, une fois par an pendant la durée de garantie, bénéficier d’un suivi annuel personnalisé pour son PC.
La Société propose également de nombreux services à la demande, complémentaires à ses Produits, qui peuvent résoudre la plupart des problématiques liées au matériel informatique. Nos services proposés peuvent être consultés et contractualisés sur la page dédiée sur le Site : https://bodvarok.com/fr/page/7-services-apres-vente
Les Produits qui vous seront livrés et facturés resteront la propriété de la Société jusqu'au paiement complet et effectif de leur prix. Le défaut de paiement complet ou partiel de la somme par le Client pourra entrainer la revendication des Produits par la Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits qu’il a acheté ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Commande passée par le Client, si elle est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure tel que définie par le droit positif. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Société en informera le Client par courrier électronique dans un délai de sept jours ouvrés après sa survenance.
Si le cas de force majeure persiste trente jours ouvrés après l’information de sa survenance au Client, la Commande sera annulée et fera l'objet d'un remboursement au bénéfice du Client de la part de la Société.
La Société recueille vos informations lors de la création de votre compte Client. Elles nous permettent d’effectuer des opérations relatives à la gestion des Clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la gestion des impayés, litiges, rétractations et Retour Matériel Autorisé, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis et commentaires Clients.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Bodvarok SARL uniquement, dont il possible de se désinscrire à tout moment en décochant l’option « Recevoir notre newsletter » sur la page des informations de votre compte Client : https://bodvarok.com/fr/identite.
S’il souhaite effacer des données le concernant, il peut nous contacter via notre formulaire disponible sur notre Site : https://bodvarok.com/fr/nous-contacter, ou adresser un courrier à Bodvarok SARL, 103 Rue de l’Epeule, 59100 Roubaix, en précisant le nom, prénom, adresse et adresse électronique de votre compte Client.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible ici : https://bodvarok.com/fr/politique-de-confidentialite-rgpd, dont le présent Article en est un extrait.
Si un terme des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Nos Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Pour tout litige, le Client doit s’adresser en priorité à la Société afin d’aboutir à une solution amiable et à défaut d'un accord entre les parties, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
En vertu de l'article 14 alinéa 1 du Règlement Européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au Règlement en Ligne des Litiges de Consommation, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/